J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0500234A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2005, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 29-31, rue du Bac, 2-4, rue de Montalembert, 2, rue Sébastien-Bottin, et 21-25, rue de l'Université, à Paris (7e), cadastré AN no 66, d'une superficie de 3 936 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00533 à la rubrique « économie, finances et industrie (services centraux) ».